CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE maraschaer.com
1. Généralités
1.1. Joy Corporate GmbH est propriétaire et émetteur des factures de la base de données maraschaer.com.
1.2. Maraschaer.com se réserve le droit de refuser des entrées si leur contenu viole les dispositions énumérées ci-dessous.
1.3. Maraschaer.com a le droit de supprimer les entrées en double.
1.4. Maraschaer.com est autorisé à tout moment à modifier ou compléter ces conditions contractuelles, y compris toutes les annexes, telles que les conditions d'utilisation et les descriptions de services.
1.5. Les retards de prestation dus à des cas de force majeure, grève, lock-out, perturbations d'exploitation ou panne des réseaux de communication et des passerelles d'autres opérateurs ou autres perturbations ne sont pas à la charge de Maraschaer.com.
1.6. En cas d'interruptions de services dues à une perturbation hors du champ de responsabilité de Maraschaer.com, aucun remboursement des frais ne sera effectué.
2. Adhésion
2.1. Une période d'adhésion dure toujours un an à partir de la date de commande et doit être payée à l'avance.
2.2. Lors de l'activation en tant que membre, des frais uniques de 50.- sont facturés.
2.3. La période annuelle peut toujours être résiliée jusqu'à un mois avant son expiration. Ensuite, la période est automatiquement prolongée d'un an et facturée.
2.4. L'activation de l'adhésion a lieu après réception du paiement.
2.5. En dehors de la Suisse, les prix sont en euros et hors TVA.
3. Obligations
3.1. La responsabilité du contenu des annonces et offres incombe exclusivement au client. Le client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit.
3.2. Le client décharge Maraschaer.com de toutes réclamations de tiers dues à un éventuel non-respect.
3.3. Le client est tenu de :
3.3.1. Veiller à ce que ses données telles que profil, coordonnées, etc., soient complètes et véridiques ;
3.3.2. utiliser les services de manière appropriée ;
3.3.3. ne pas abuser de l'accès aux services et prestations fournies et s'abstenir d'actes illégaux ;
3.4. Maraschaer.com s'engage à libérer les entrées après réception du paiement.
3.5. Maraschaer.com est autorisé, mais pas obligé, à effectuer un contrôle de contenu des offres ou entrées.
3.6. Maraschaer.com ne fait aucune garantie quant aux placements possibles et/ou à l'ordre des résultats de recherche dans la base de données des fournisseurs.
4. Responsabilité
4.1. Les demandes de dommages-intérêts pour impossibilité de prestation, violation positive d'obligation, faute lors de la conclusion du contrat et actes illicites sont exclues tant à l'égard de Maraschaer.com qu'en relation avec ses auxiliaires d'exécution, sauf en cas d'actes intentionnels ou de négligence grave. Maraschaer.com n'est pas responsable des dommages consécutifs, notamment du point de vue de la violation positive du contrat.
4.2. Maraschaer.com n'est pas responsable des dommages éventuels résultant du fait que les informations de l'utilisateur et du client peuvent être consultées par d'autres personnes sur les voies de transmission techniques (Internet).
4.3. Maraschaer.com n'est pas responsable du contenu des pages publiées sur Internet. Les fournisseurs respectifs des sites sont responsables du contenu des sites accessibles via un lien.
4.4. Maraschaer.com n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, dommages consécutifs ou perte de profit.
4.5. Le client est personnellement responsable du contenu qu'il rédige dans la base de données en ce qui concerne la concurrence déloyale ou autres violations légales. Maraschaer.com est en tout cas dégagé par le client des conséquences dommageables résultant des violations de contenu des sites web, qui sont portées à leur attention par des tiers ou par jugement ou injonctions adressées à Maraschaer.com .
5. Divers
5.1. Le lieu de juridiction pour toutes les entrées chez Maraschaer.com est Bâle (Suisse). Le droit suisse s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties.
5.2. Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de l'inscription.